A. Instructions pour l'annulation

Introduction

Le consommateur, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas du tout dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, a le droit de résilier tout contrat dans les conditions suivantes :

Droit d'annulation

Vous avez le droit d'annuler le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous prenez, ou qu'un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend, possession physique des marchandises.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Qualy and Co BV B.V., t Staal 5, 5383, Pays-Bas, Tél : +66955978959, e-mail : [email protected]) de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de résiliation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de l'annulation

Si vous annulez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous choisissez un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons) sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après le jour où nous sommes informés de votre décision d'annuler le présent contrat. Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de tout bien fourni, si la perte résulte d'une manipulation inutile de votre part. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. En tout état de cause, le remboursement ne vous occasionnera pas de frais. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez renvoyer les marchandises ou nous les remettre sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exclusion et/ou expiration prématurée du droit d'annulation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et dont la résidence exclusive et l'adresse de livraison sont situées en dehors de l'Union européenne.

Transactions connexes / financières

Si vous financez ce contrat au moyen d'un prêt et que vous l'annulez par la suite, vous n'êtes également plus lié par le contrat de prêt, à condition que les deux contrats forment une unité économique. Ceci est particulièrement vrai si nous sommes en même temps votre prêteur ou si votre prêteur fait appel à notre collaboration pour le financement. Si nous avons déjà reçu le prêt au moment où l'annulation devient effective ou que les marchandises sont retournées, votre prêteur, en ce qui concerne sa relation avec vous, entrera dans nos droits et obligations découlant du contrat financé en ce qui concerne les conséquences juridiques de l'annulation ou de la restitution. Cette dernière disposition ne s'applique pas si le présent contrat porte sur l'acquisition d'instruments financiers (par exemple, des titres, des devises ou des produits dérivés). Si vous voulez éviter un engagement contractuel dans la mesure du possible, vous devriez faire usage de votre droit de résiliation et vous devriez également résilier le contrat de prêt dans le cas où vous avez le droit de le résilier.

Informations générales

1) Veuillez éviter d'endommager et de contaminer la marchandise. Veuillez renvoyer la marchandise, si possible, dans l'emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Si nécessaire, veuillez utiliser un emballage extérieur de protection. Si vous n'êtes plus en possession de l'emballage d'origine, veuillez utiliser un emballage approprié offrant une protection adéquate contre les dommages potentiels liés au transport.
2) Veuillez ne pas renvoyer les marchandises par fret.
3) Veuillez noter que les informations générales ci-dessus dans les sections 1 et 2 ne constituent pas une condition préalable à l'exercice effectif de votre droit de rétractation.

B. Formulaire d'annulation

Si vous souhaitez annuler ce contrat, veuillez remplir et soumettre ce formulaire.

Qualy and Co BV B.V.
t Staal 5
5383
Pays-Bas

e-mail : [email protected]

Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente que je/nous (*) annule/annulons mon/notre (*) contrat de vente des biens (*) suivants/de fourniture du service (*) suivant,

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du ou des consommateurs

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Adresse du ou des consommateurs

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)

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Date

(*) Biffer les mentions inutiles